Droit du travail & RH

Activité partielle : 14,2 % des demandes proviennent des entreprises du BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

En collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi, la Dares fait un suivi hebdomadaire du marché du travail pendant la crise sanitaire. 692 000 demandes d’activité partielle ont été déposées. Parmi elles, 14,2 % proviennent du secteur du BTP. Un guide de bonnes pratiques a été publié pour que les entreprises reprennent leurs chantiers. Retour sur ce guide et le dispositif d’activité partielle.

Activité partielle : guide de bonnes pratiques pour une reprise des chantiers

Les entreprises du BTP, si elles le peuvent, doivent poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sécurité de leurs salariés par l’intermédiaire de procédures adaptées.

Pour y parvenir, un guide de bonnes pratiques ayant reçu l’agrément de la CAPEB, de la FFB, de la FNTP ainsi que de plusieurs ministères a été publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

Afin que vous puissiez reprendre vos chantiers, certaines exigences préalables doivent être remplies. Vous devez par exemple obtenir l’accord de vos clients, etc.

D’autres consignes encadrent la reprise de vos chantiers. Certaines d’entre elles sont générales et concernent le respect strict des gestes barrières, le port des masques de protection dans certaines situations, l’accès en entreprise ou aux chantiers, les risques traditionnels. D’autres sont spécifiques et sont propres aux bureaux, dépôts et atelier, aux véhicules et engins, aux bases-vie et bungalow de chantier ou encore aux activités de travaux.

Pour en savoir davantage sur les mesures préconisées par l’OPPBTP, les Éditions Tissot vous recommandent leur article : « Reprise des chantiers : le guide est publié ».

L’ensemble de ces mesures doivent être respectées de manière stricte pendant toute la durée du confinement. A défaut de pouvoir le faire, les travaux doivent être stoppés.

Activité partielle : quelques rappels

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en chômage partiel pour déposer votre demande en ligne sur le site internet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Toutefois, afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles actuelles, ces demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, vous pourrez déposer une demande d'activité partielle avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours vous soit opposable.

Si votre entreprise est dotée d’un comité social et économique (CSE), vous devez le consulter. Cette consultation peut se faire ultérieurement au dépôt de votre demande d’autorisation de chômage partiel. Vous disposez en effet d’un délai de 2 mois pour consulter l’instance et transmettre votre avis à l’administration.

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’administration a 2 jours pour vous répondre à compter de la date de réception de votre demande. La durée d’autorisation du chômage partiel est passée à 12 mois contre 6 auparavant.

Vous versez à vos salariés qui sont placés en chômage partiel une indemnité correspond à 70 % de leur rémunération brute servant d’assiette pour le calcul de l’indemnité de congés payés. Cette indemnité que vous leur versez n’est pas plafonnée et est assujettie à la CSG. Vous pouvez également leur verser des indemnités complémentaires.

Vous percevez ensuite de la part de l’État, une allocation d’activité partielle qui permet de rembourser l’indemnité que vous versez à vos salariés. Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle correspond à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute du salarié, limitée à 4,5 SMIC horaire. Sauf exception, le taux horaire de cette allocation d’activité partielle ne peut pas être inférieur à 8,03 euros.

Notez-le
Jusqu’au 31 décembre 2020, le plafond du nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle est revalorisé en raison de l’épidémie de Covid-19. Vous pouvez percevoir cette allocation dans la limite de 1607 heures par an et par salarié (contre 1000 heures en temps normal).


Dares, tableau de bord hebdomadaire –Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire du 7 avril 2020
OPPBTP, Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Coronavirus Covid-19, version du 2 avril 2020
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, Jo du 26
Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020, Jo du 3