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Activité partielle : baisse de la prise en charge par l’Etat

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er juin, l’Etat va réduire sa prise en charge de l’activité partielle. Sauf exception, l’allocation passera de 100 à 85 % de l’indemnité versée au salarié et ce, toujours dans la limite de 4,5 SMIC. Ce qui correspond à 60 % de son salaire brut.

Activité partielle : prise en charge à 100 % de l'indemnité pendant la crise

En raison de l’épidémie de Covid-19, le chômage partiel a été profondément réformé afin d’éviter les licenciements et limiter la charge financière des entreprises.

Pour rappel, avant le confinement, en activité partielle, vous versiez aux salariés une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération brute.
Vous bénéficiez d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’UNEDIC dont le montant était fixé à :

  • 7,74 euros si votre entreprise compte entre 1 et 250 salariés ;
  • 7,23 euros si votre entreprise compte plus de 250 salariés.

Avec la crise sanitaire, l’Etat a augmenté sa prise en charge. Ainsi, aujourd’hui le taux horaire de l’allocation d’activité partielle correspond à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute du salarié quelle que soit la taille de l’entreprise. C’est-à-dire que l’Etat prend en charge 100 % de l’indemnité versée au salarié. L’allocation est toutefois plafonnée à 4,5 SMIC horaire.

Rappel
Actuellement, en activité partielle, vous versez toujours une indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute du salarié par heure chômée. Mais, sauf exception, cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,03 euros.

Activité partielle : prise en charge à 85 % et exceptionnellement à 100 % de l'indemnité à compter du 1er juin

A compter du 1er juin 2020, l’Etat réduit la voilure. Sa prise en charge passe de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié. Selon le ministère du Travail, les entreprises seront donc remboursées de 60 % du salaire brut au lieu des 70 % au plus fort de la crise.

Le ministère du Travail ne prévoit pas de modifier le plafond de 4,5 SMIC.

Mais attention, les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives et réglementaires particulières continueront à bénéficier du 100 % pris en charge.

Notez-le
Cette mesure sera mise en œuvre par décret après l’adoption du projet de loi actuellement en discussion devant le Parlement qui prévoit la modulation du dispositif de l’activité partielle selon les secteurs d’activité.

Pour l'établissement du bulletin de paie pendant la période d'activité partielle, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 – Ministère du Travail (3 juin 2020)

Ministère du travail, communiqué de presse, évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020, 25 mai 2020