Droit du travail & RH

Activité partielle BTP : précisions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

Publié le par dans Rémunération BTP.

Une première ordonnance du 27 mars précise que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat d’apprentissage est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du Code du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’un pourcentage plus avantageux est fixé par les conventions collectives comme c’est le cas dans le secteur du BTP ? Une nouvelle ordonnance apporte des précisions sur ce point et ajoute que certains contrats peuvent être prolongés.

Activité partielle BTP : rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

Rémunération inférieure au SMIC

L’ordonnance publiée au Journal officiel le 16 avril 2020 précise que vous versez aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au SMIC, une indemnité horaire d'activité partielle d'un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre des dispositions du Code du travail ou au titre des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.

Dans le secteur du BTP, les pourcentages de rémunération qui sont accordés aux jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont plus avantageux que les minima légaux. Pour les apprentis, ils oscillent entre 40 % et 100 %, tandis que pour les salariés en contrat de professionnalisation, ils sont compris entre 65 % et 100 %. Le pourcentage du SMIC est fonction de l’âge et du niveau d’étude.

Pour connaître ces pourcentages, les Editions Tissot vous proposent de télécharger la synthèse des salaires minimaux conventionnels des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans le secteur du BTP :

Apprentis du BTP – Minima conventionnels 2020

Salaires minimaux conventionnels des salariés du BTP en contrat de professionnalisation au 1er janvier 2020

Vous devez indemniser ces salariés placés en chômage partiel en tenant compte du pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre de votre convention collective.

Notez-le
En tant qu’employeur, vous percevez une allocation d’activité partielle. Pour les apprentis ou les salariés en contrat de professionnalisation rémunérés selon un pourcentage du SMIC, cette allocation ne peut pas être supérieure au montant de l'indemnité horaire que vous lui avez versé.

Rémunération supérieure au SMIC

L'indemnité horaire d'activité partielle que vous versez à vos salariés dont la rémunération est supérieure ou égale au SMIC, correspond à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 euros.

Lorsque ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 euros, l'indemnité horaire d'activité partielle est égale à 8,03 euros.

Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle que vous recevez ensuite dans cette situation correspond à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute du salarié, limitée à 4,5 SMIC horaire. Elle ne peut être inférieur à 8,03 euros.

Activité partielle BTP : prolongation possible pour certains contrats

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, certains contrats d’apprentissage et de professionnalisation peuvent être prolongés.

Il s’agit des contrats :

  • des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation qui n’ont pas achevé leur cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens ;
  • et qui prennent fin entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.

Ces contrats peuvent être prolongés par avenant au contrat initial jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement.

Les dispositions relatives aux durées du contrat ou de formation et à l’âge maximal de l’alternant ne sont pas applicables aux contrats prolongés dans le cadre du Covid-19.

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, Jo du 16