Droit du travail & RH

Activité partielle de longue durée (APLD) : extension des bénéficiaires du dispositif
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Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, les bénéficiaires de l’APLD viennent d’être étendus par ordonnance. Vous pouvez désormais placer en APLD les salariés « récurrents » que vous embauchez en contrat à durée déterminée (CDD) d’usage ou sur des emplois à caractère saisonnier.

CDD d’usage et saisonnier : rejet initial du placement en APLD

A côté du dispositif d’activité partielle (AP) destiné aux employeurs contraints de réduire ou de suspendre temporairement leur activité pour faire face à des difficultés occasionnées par certains types d’évènements, un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée » (anciennement « activité réduite pour le maintien en emploi ») a été instauré le 31 juillet 2020 au profit des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui ne soit pas pour autant de nature à compromettre leur pérennité, afin d’assurer le maintien en emploi des salariés malgré la crise sanitaire.

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