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Activité partielle de longue durée (APLD) : modification de l’allocation complémentaire versée par l’UNEDIC

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Afin d’encourager et simplifier le recours au chômage partiel, l’UNEDIC accompagne l’Etat et introduit un certain nombre de modifications quant aux conventions d’activité partielle de longue durée (APLD).

Pour plus d’informations sur la hausse de l’allocation APLD versée par l’Etat, vous pouvez consulter notre article « Chômage partiel : hausse de l’allocation spécifique ».

Hausse de l’allocation complémentaire

L’UNEDIC se calque sur l’Etat et revalorise de 1 euro l’allocation complémentaire versée au titre de la convention APLD, pour les 50 premières heures indemnisées.

Cette allocation passe donc à 2,90 euros.

Désormais, cette allocation complémentaire est unique, quel que soit le nombre d’heures indemnisées !

L’allocation versée par l’UNEDIC à compter de la 51e heure passe de 3,90 euros à 2,90.

Besoin d’y voir plus clair ? Téléchargez notre tableau récapitulatif :

Pour y parvenir, une enveloppe supplémentaire de 80 millions d’euros pour 2012 est ajoutée au montant global de 150 millions prévu par la Convention de Etat-UNEDIC de 2009.

Durée de la convention

L’UNEDIC simplifie également le recours à la convention APLD. Jusqu’au 30 septembre 2012, la convention pourra être conclue pour une période de 2 mois minimum, sans que sa durée totale puisse excéder 12 mois.

Consultation des représentants du personnel

Les représentants du personnel devront être consultés sur la conclusion d’une convention APLD.

La consultation porte aussi sur les actions de formation susceptibles d’être engagées pendant la période de chômage partiel.

Vous trouverez plus d’informations relatives à la mise en œuvre du chômage partiel dans l’ouvrage « Gérer le personnel » des Editions Tissot.

Marion Demazure

Avenant n° 1 du 21 février 2012 à la Convention du 4 février  2009 relative à l’activité partielle de longue durée

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