Droit du travail & RH

Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux horaire de l’allocation est adaptée

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat a été modifiée. Elle est passée à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur. Toutefois, certains secteurs d’activité bénéficient d’une allocation majorée. C’est notamment le cas des secteurs de la restauration, du tourisme, du sport. Un nouveau décret adapte la liste des secteurs d’activité concernés.

Activité partielle : la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Depuis le 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle qui est co-financée par l’Etat et l’UNEDIC peut être modulé.

En principe, l’Etat prend en charge 85 % du montant de l’indemnité versée au salarié en activité partielle. Cela correspond à 60 % du salaire brut. Le plafond est de 4,5 SMIC avec un taux horaire minimum de 8,03 euros.

A cette même date, il a été mis en place un système de modulation du taux horaire de l’allocation.

Ainsi, certains secteurs qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de l’épidémie de Covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil continuent d’être pris en charge à 70 % du salaire brut.

Cela concerne les secteurs relevant :

  • du tourisme ;
  • de l’hôtellerie ;
  • de la restauration ;
  • du sport ;
  • de la culture ;
  • du transport aérien ;
  • de l’évènementiel.

Le dispositif de la majoration du taux horaire de l’allocation est également ouvert aux secteurs dits connexes qui dépendent de ceux mentionnés ci-dessus et qui subissent une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Cette diminution s’apprécie :

  • soit en fonction du chiffre d’affaires (CA) constaté au cours de la même période de l’année précédente ;
  • soit, si l'employeur le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois.

Pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, la baisse du CA est appréciée par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.

Activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d’activité bénéficiant de la majoration

Un décret vient d’adapter la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel

Ainsi, la liste des secteurs d’activité relevant notamment des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration a été complétée par un décret publié le 11 septembre 2020 au Journal officiel.

Il a été ajouté à la liste initiale les secteurs d’activité de la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et distribution de films cinématographiques. A l’origine, ces secteurs d’activité étaient soumis à la condition de baisse du chiffre d’affaire d’au moins 80 %.

Les galeries d’art et les exploitations de casinos bénéficient également du dispositif.
Les balades touristiques en mer sont remplacées par le transport maritime et côtier de passagers.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat

Secteurs connexes ayant subi une baisse de chiffre d’affaires

Concernant les secteurs d’activité connexes qui peuvent également bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation en raison d’une baisse du chiffre d’affaire d’au moins 80 %, il a été ajouté :

  • les services auxiliaires de transport par eau ;
  • les boutiques des galeries marchandes et des aéroports ;
  • les traducteurs-interprètes ;
  • les magasins de souvenirs et de piété ;
  • les autres métiers d'art ;
  • les paris sportifs ;
  • les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 %

Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, Jo du 11