Droit du travail & RH

Activité partielle : la modulation du taux de l’indemnité reportée
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Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’évolution des mesures sanitaires, les modifications qui devaient toucher l’activité partielle ont été reportées au 1er janvier 2021. Ainsi, la modulation du taux de l’indemnité d’activité partielle ne s’appliquera pas à compter du 1er novembre 2020.

Activité partielle : le taux de l’indemnité et de l’allocation

Indemnité d’activité partielle versée par l’employeur

Au 1er novembre 2020, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée par les employeurs aurait dû baisser. Mais l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a conduit le Gouvernement à reporter cette modification.

La mesure est repoussée au 1er janvier 2021. Au 1er novembre, le taux de l’indemnité d’activité partielle reste donc fixé à 70 % de la rémunération horaire brute de référence.

A compter du 1er janvier 2021, ce taux sera fixé à 60 % de la rémunération brute de référence à compter de cette date. La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire sera plafonnée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC. Aujourd’hui, il n’y a pas de plafond.

Allocation d’activité partielle cofinancé par l’Etat et l’UNEDIC

Au 1er novembre 2020, le taux de l’allocation d’activité partielle qui est versée par l’Etat est fixé à 60 % de la rémunération brute de référence. Les secteurs protégés bénéficient toujours d’un taux majoré de 70 %. Sachez que la liste des activités des secteurs protégés a été étendue. Pour plus de précision, consultez notre article : Activité partielle : la liste des activités des secteurs protégés est adaptée

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