Droit du travail & RH

Activité partielle : listes des secteurs bénéficiant de la modulation du taux, une nouvelle fois, adaptée
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat ont une nouvelle fois été complétées. A une exception, ces listes sont similaires aux secteurs dits « S1 » et « S1bis » qui bénéficient du dispositif de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales.

Majoration de l’allocation d’activité partielle : principe

Les secteurs d’activité qui sont particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de l’épidémie de Covid-19 en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, peuvent bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle.

Depuis le 1er juin 2020, ce dispositif exceptionnel concerne les secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport des personnes, événementiel (secteurs d’activité – annexe 1) et les secteurs dits « connexes » (secteurs d’activité – annexe 2) ayant subi une baisse de chiffres d’affaires.

Pour les secteurs « connexes », la majoration du taux horaire de l’allocation est également soumise à une condition d’une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Le bénéfice de cette majoration est lié à l’activité principale de l’entreprise. La liste des secteurs d'activité concernés est fixée par décret.

Sachez également qu’une ordonnance du 21 décembre 2020 a élargi le dispositif de la modulation du taux de l’allocation aux entreprises qui sont situées dans des zones du territoire soumis à des restrictions. Ainsi, le taux de l’allocation d’activité partielle est majoré pour les employeurs dont :

Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte