Droit du travail & RH

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Activité partielle : prolongation du dispositif de la modulation
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Publié le par dans Rémunération.

Le 11 février, deux ordonnances ont été publiées sur l’activité partielle. L’une d’elle prévoit la prolongation du dispositif de la modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021. A compter du 1er mars 2021, la seconde ordonnance prévoit que la majoration du taux de l’allocation continuera de s’appliquer pour les entreprises des secteurs protégés ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. Un décret doit préciser la notion de forte diminution de ce chiffre d’affaires.

Activité partielle : taux de l’indemnité

En activité partielle, vous versez aux salariés une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération brute. La rémunération maximale pour le calcul de l’indemnité est limitée à 4,5 SMIC. Ce taux est applicable, pour le moment, jusqu’au 28 février inclus. A compter du 1er mars 2021, ce taux, sauf changement, sera fixé à 60 % pour les secteurs non protégés.

Pour certaines entreprises, le taux de l’indemnité est majoré. Il est fixé à 70 % notamment pour :

  • les entreprises des secteurs protégés jusqu’au 31 mars 2021 ;
  • les entreprises fermées administrativement et les établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski jusqu’au 30 juin 2021.
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