Droit du travail & RH

Activité partielle : quels sont les salariés vulnérables face au Covid-19 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er mai 2020, les salariés présentant un risque grave de développer une forme grave d’infection au Covid-19 et les personnes partageant le même domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle. Les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables sont fixés par un décret.

Personnes vulnérables face au Covid-19 : bascule en activité partielle depuis le 1er mai 2020

Depuis le 1er mai 2020, certains salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire ont été placés en activité partielle. Cette mesure s’applique aux arrêts de travail en cours au 1er mai, quelle que soit la date du début de ceux-ci.

Ainsi, ont été placés en position d’activité partielle, les salariés vulnérables car ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus Covid-19 et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler. 
Il en est de même pour le salarié qui partage le même domicile qu’une personne vulnérable.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 – Ministère du Travail (3 juin 2020)

Personnes vulnérables face au Covid-19 : les critères

On attendait les critères de vulnérabilité pour connaître précisément les salariés qui pouvaient bénéficier de cette nouvelle mesure. Ces critères ont été fixés par un décret publié le 6 mai 2020.

Le salarié (ou la personne qui partage le domicile du salarié) est considéré comme une personne vulnérable s'il remplit l'un des critères suivants :

  • être âgé de 65 ans et plus ;
  • avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • avoir un diabète non équilibré ou présentanrémunt des complications ;
    présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive,
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3,
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
    • être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • être au 3e trimestre de la grossesse.

Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, Jo du 6
Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, Jo du 6