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Activité partielle : un boum dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’activité partielle vous permet, lorsque certaines circonstances vous obligent à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Ce dispositif est de plus en plus utilisé dans le BTP selon une étude de la DARES.

Activité partielle : rappels

Vous pouvez recourir à l’activité partielle lorsque vous décidez de fermer votre établissement ou de réduire temporairement l’horaire de travail habituel en raison de la conjoncture économique ou de toute autre circonstance exceptionnelle.

Peuvent notamment constituer une circonstance exceptionnelle :

  • un problème de conjoncture économique ;
  • des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • des sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel ;
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise.

L’activité partielle permet donc de couvrir des situations qui ne sont en principe pas visées par le chômage intempéries comme des cas dans lesquels l’accès au chantier ou l’approvisionnement du site est interrompu. Pour faire plus en détail la distinction entre le chômage intempéries et l’activité partielle, nous vous conseillons notre documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP » dans laquelle vous trouverez tous les détails sur les conditions de recours au chômage intempéries.

Le recours à l’activité partielle suppose de suivre une certaine procédure notamment demander un accord préalable du préfet.

Pour les heures perdues, vous devez verser une indemnité horaire à vos salariés en activité partielle égale à 70 % de leur rémunération brute ramenée à un montant horaire (100 % de la rémunération nette pendant les actions de formation effectuées en période chômée).

Pour compenser l’indemnisation du salarié, vous percevrez en principe une allocation financée conjointement par l’Etat et l’UNEDIC dans la limite d’un contingent annuel.

Elle s’élève à :

  • 7,74 euros si votre effectif est d’au plus 250 salariés ;
  • 7,23 euros si votre effectif est de plus de 250 salariés.

Activité partielle : chiffres BTP

Selon une étude de la DARES relative à l’année 2015, le nombre d’heures d’activité partielle a considérablement augmenté dans la construction. Les heures chômées ont ainsi bondi en un an de 35 à 53 %.

Plus de 5000 établissements de la construction ont ainsi utilisé l’activité partielle.

Dans 92 % des cas, c’est un motif économique qui a justifié le recours à l’activité partielle.

Les établissements utilisateurs de l’activité partielle ont mis en moyenne un tiers de leurs salariés en activité partielle.

DARES Résultats juillet 2017, n° 048 L’activité partielle en 2015