Droit du travail & RH

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Actualité sociale : tout ce qu’il ne fallait pas manquer cet été

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’actualité sociale BTP et généraliste ne s’est pas arrêtée pendant l’été, bien au contraire, puisque plusieurs lois importantes ont été publiées. Les principales nouveautés à signaler concernent le détachement des salariés, les stagiaires, la prévoyance ou encore la réduction Fillon.

Editions TissotLe détachement des travailleurs

Les obligations de contrôle du donneur d’ordre vis-à-vis des sous-traitants établis à l’étranger ont été renforcées.

Détachement de travailleurs : la loi est publiée

Editions TissotFrais de santé et prévoyance

De nouveaux accords BTP sur la prévoyance et les frais de santé ont été conclus.

Evolution des régimes frais de santé et prévoyance dans le BTP

Editions TissotAffichages obligatoires

Une liste de documents n’ayant dorénavant plus à être affichés a été fixée par ordonnance. Les domaines concernés sont les élections professionnelles, les licenciements économiques et le harcèlement et la discrimination.

Affichages obligatoires : des suppressions !

Editions TissotStage en entreprise

Stages mieux encadrés, durée et nombre de stagiaires limités dans l’entreprise, nouveaux droits pour les stagiaires et nouvelles sanctions en cas d’infraction de l’entreprise d’accueil, la loi sur les stagiaires est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014.

Stage en entreprise : la loi est publiée

Editions TissotLoi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014

En 2015, les règles de calcul de la réduction Fillon seront modifiées. Des changements seront également apportés aux cotisations FNAL et d’allocations familiales.

Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015

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