Droit du travail & RH

Adhésion au service de dématérialisation de la notification du taux AT/MP : il est temps d’agir !
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. Mais attention, il ne vous reste que quelques heures pour ouvrir un compte et adhérer au service de dématérialisation. Les démarches doivent être effectuées avant le mercredi 16 décembre 2020.

Accidents du travail et maladie professionnelles : le compte AT/MP

Le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité Sociale via le site net-entreprises.fr

Pour créer le compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr, vous renseignez les informations suivantes :

  • votre numéro de Siret ;
  • vos nom et prénom ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre courriel.

Ce compte vous permet d’accéder notamment :

  • à la consultation des taux de cotisation de votre/vos établissement(s), les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
  • aux barèmes des coûts moyens par secteur d'activité ;
  • à un bilan individuel des risques professionnels permettant à votre entreprise de se comparer avec les autres de mêmes taille et secteur ;
  • à l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public.
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