Droit du travail & RH

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Affichages obligatoires dans le BTP : ce qui change

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Deux décrets sont venus simplifier les obligations d’affichage des entreprises du BTP, notamment celles relatives à la Caisse des congés payés.

Affichage relatif à la Caisse des congés payés

Jusqu’à présent, vous deviez affichez, à une place convenable et aisément accessible dans les locaux de l’entreprise où s’effectue le paiement des salariés :

  • la raison sociale ;
  • et l’adresse de la Caisse de congés payés à laquelle vous êtes affilié.

Désormais, vous devez uniquement communiquer aux salariés, par tout moyen, ces informations.
Affichage obligatoire relatif aux accords collectifs et conventions collectives

Jusqu’à présent, vous deviez afficher l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement et préciser où ces textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.

   
Si vous êtes soumis, à une convention collective régionale ou départementale du BTP, vous devez également mentionner ce texte dans l’affichage.

Désormais, il suffit de communiquer aux salariés sur ces points par tout moyen.

Un autre affichage obligatoire est supprimé : celui du PV du résultat du vote du personnel concernant un accord d’entreprise, lorsque l’approbation des salariés est nécessaire pour que l’accord soit valide.

Affichage obligatoire de l’ordre des départs en congés payés

Jusqu’à présent, il fallait communiquer l’ordre des départs en congés payés à chaque salarié un mois avant son départ, et l’afficher dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Dorénavant, cette obligation d’affichage est supprimée. Vous devez uniquement communiquer, par tout moyen, cet ordre des départs à chaque salarié un mois avant son départ.

Affichage obligatoire du règlement intérieur

En matière de règlement intérieur, votre obligation d’affichage était double puisqu’il devait être affiché :

  • à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ;
  • ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauche.

Désormais il suffit de porter ce règlement intérieur, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche.

Affichage obligatoire relatif à l’égalité de rémunération

Dans les établissements employant des femmes, il fallait jusqu’à présent afficher le texte des articles L. 3221–1 à L. 3221–7 du Code du travail sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à une place convenable aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.

Désormais, il suffit de porter par tout moyen ces dispositions à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l’embauche.

Vous trouverez tous les autres changements en matière d’affichage dans notre tableau récapitulatif qui présente aussi les derniers changements apportés aux obligations de transmission de documents à l’administration :

Vous voulez une affiche qui vous permette de remplir vos obligations d’affichage et soit à jour des dernières évolutions ? Les Editions Tissot vous proposent leur affiche « affichages obligatoires du Code du travail ». Vous bénéficierez également d’une alerte mise à jour pour ne rien rater des évolutions de vos obligations en matière d’affichage.

Anne-Lise Castell

Décrets n° 2016–1417 et n° 2016–1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration, Jo du 22

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