Droit du travail & RH

Affichages obligatoires : quelles sont vos obligations en 2021 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd’hui un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d’affichage ? Faut-il prévoir des nouveaux affichages liés au Covid-19 ? Et comment faire pour les salariés en télétravail qui ne viennent jamais sur site ?

Informations à donner aux salariés : l’affichage n’est pas toujours obligatoire

Quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées sur votre lieu de travail.

Il s’agit notamment :

  • de certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, etc. ;
  • de règles de sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer par exemple ;
  • ou encore de règles générales du droit du travail : par exemple les horaires collectifs de travail.
Attention
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros jusqu’ à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage.

Dans certains cas mais pas dans tous, l’affichage obligatoire peut être remplacé par une information par tout moyen. C’est le cas, par exemple, de l’ordre des départs en congés payés, de certains textes de lois, ou encore de l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement.

Selon votre effectif, des informations supplémentaires doivent être affichées comme par exemple le lieu de consultation de la liste des membres du CSE (à partir de 11 salariés) ou diffusées par tout moyen comme les coordonnées du référent harcèlement sexuel, etc.

Pour ne pas commettre d’impair, les Editions Tissot ont récapitulé pour vous ces différentes informations et vous proposent leur choix entre leurs « affichages obligatoires du Code du travail » et « affichages obligatoires et recommandés du Code du travail », cette dernière affiche contenant aussi les informations à diffuser par tout moyen.

Gérer le cas des salariés à distance

Pour les informations qui doivent obligatoirement être affichées, on peut s’interroger sur la bonne information des salariés qui ne viennent jamais sur site, particulièrement en cette période de télétravail généralisé. Pouvez-vous remplacer votre obligation d’affichage par un autre moyen d’information ?

Non, dans l’état actuel des textes vous devez quand même laisser les affichages obligatoires dans l’entreprise. Mais rien ne vous empêche de procéder à une double information, c'est même conseillé pour les salariés qui n’y ont pas accès, ne serait-ce que parce que certaines informations affichées touchent à la sécurité et que vous avez une obligation de sécurité qui vous oblige à tout mettre en œuvre pour protéger les salariés.

Vous pouvez par exemple utiliser l’intranet de l’entreprise ou à défaut envoyer un e-mail de rappel.

Quid des consignes sanitaires liées au Covid-19 ?

Aujourd’hui il n’y a pas d’obligation générale d’affichage des consignes sanitaires liées au Covid-19.

Il reste néanmoins vivement conseillé d’afficher les principales consignes sanitaires car vous devez informer les salariés des mesures de prévention liées au Covid-19 mais aussi les prestataires et tout tiers intervenant dans l’entreprise (intérimaires, clients, fournisseurs, etc.). L’affichage est donc le moyen le plus simple pour le faire.

Le protocole national sanitaire prévoit également que dans les lieux de pause ou d’arrêt (pointeuse, machine à café, etc.) les gestes barrières soient affichés.
Il est aussi demandé aux employeurs de procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.

Vous pouvez notamment imprimer et afficher l’affiche réalisée par le ministère des Solidarités et de la Santé sur les gestes barrières.