Droit du travail & RH

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Agenda social 2009 : le Premier ministre intervient

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Faisant suite au projet d’agenda présenté par Brice Hortefeux le 23 février dernier, le Premier ministre présente ses attentes en matière de négociations avec les syndicats. Un agenda chargé qui doit venir en complément des concertations rendues nécessaires par la crise économique.

Nous vous présentions, dès le 27 février dernier, les réformes que Brice Hortefeux souhaitait voir aboutir d’ici la fin de l’année 2009 (voir notre article « Droit du travail : les réformes qui nous attendent en 2009 »).

Dans une lettre adressée aux organisations syndicales interprofessionnelles le 9 avril, François Fillon détaille et élargit le calendrier présenté par son ministre du Travail, autour de trois étapes :

Cette lettre a été envoyée aux responsables des syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, Medef, CGPME et UPA.
1. Les négociations déjà engagées ou annoncées.

Il s’agit principalement des négociations portant sur :
  • les retraites complémentaires. Un accord a été trouvé, les organisations syndicales doivent maintenant se prononcer à ce sujet ;
  • les services de santé au travail. Le Premier ministre souhaite voir aboutir les négociations au cours du printemps ;
  • le dialogue social dans les très petites entreprises. L’objectif est de trouver un accord d’ici au 30 juin 2009.

2. L’ouverture de nouvelles négociations au plus tard d’ici le 2d semestre.

Ces négociations devront porter sur :
  • l’efficacité et la place des représentants du personnel dans l’entreprise (comité d’entreprise, délégués du personnel, etc.) ;
  • les conditions dans lesquelles les salariés, par l’intermédiaire de leurs représentants, seront associés à la vie de l’entreprise et à ses choix stratégiques. Il s’agira, entre autres, de mieux prendre en compte les intérêts et les attentes des salariés dans la prise de décisions ;
  • la sécurisation des parcours professionnels, la mobilité des salariés, la relation donneur d’ordre / sous-traitant, qui sont autant de thèmes que les syndicats ont manifesté le souhait d’aborder.

3. L’ouverture de concertations à compter du 2d semestre.

François Fillon reprend les points abordés par Brice Hortefeux sur :
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • la conciliation des temps de travail et des temps familiaux ;
  • les élections prud’homales.

Il y rajoute un nouveau thème, qui n’a jamais pu aboutir jusqu’à présent : la question de la prévention et de la compensation de la pénibilité au travail.


A. Ninucci

(Lettre de François Fillon aux partenaires sociaux, 9 avril 2009)


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Article publié le 17 avril 2009
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