Agirc-Arrco : déclaration des périodes d’activité partielle
Temps de lecture : 1 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Les salariés qui sont placés en position d'activité partielle bénéficient de points retraite complémentaire correspondant à cette période. Ce droit n’est pas soumis à cotisations. Toutefois, sont prises en compte les périodes d’activité partielle, ayant donné lieu aux indemnités de chômage partiel, dépassant 60 heures dans l’année civile.
Afin de pouvoir attribuer les points aux salariés concernés, vous devez déclarer ces heures d’activité partielle indemnisées dans votre déclaration sociale nominative (DSN).
Dans le cadre de la DSN, l’Agirc-Arrco indique que vous n’avez plus à transmettre une attestation d’indemnisation.
Mais si vous ne relevez pas du champ d’application de la DSN, vous devez continuer de délivrer cette attestation à votre institution de retraite. Cette attestation mentionne :
- le nom et l'adresse de l'entreprise ;
- l'identité du salarié ;
- les périodes ayant donné lieu à rémunération au cours de l'année ;
- le salaire brut correspondant ;
- le nombre d'heures de chômage partiel indemnisées ;
- le texte conventionnel en application duquel les indemnités sont versées.
Agirc-Arrco, circulaire 2020-08 DRJ, 2 juin 2020, déclaration des périodes d’activité partielle pour l’attribution de points Agirc-Arrco
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
- Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2023Publié le 25/09/2023
- Testez vos connaissances sur les grandes actualités de l’été 2023Publié le 25/09/2023
- Paie : les grands changements de l’été à retenirPublié le 19/09/2023
- Une différence de diplôme peut-elle justifier une différence de rémunération ?Publié le 18/09/2023
- Dossier spécial rentrée 2023 : 90 changements en droit social à connaîtrePublié le 11/09/2023