Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

AGIRC-ARRCO : montant des majorations de retard 2011

Publié le par dans Rémunération.

Vous avez reçu le bordereau de déclaration et de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO. Vous vous dites que vous avez le temps… Vous vous apercevez que la date d’exigibilité est dépassée… Attention ! Vous allez payer des majorations de retard.

AGIRC-ARRCO : déclaration de cotisations aux caisses

Vous déclarez, par catégorie professionnelle, la masse salariale et le montant des cotisations :

  • en utilisant les bordereaux d’appel de cotisations papier envoyés par vos caisses ;
  • en leur envoyant un fichier à la norme « déclaration unifiée de cotisations sociales » (DUCS).

Vous payez vos cotisations de retraite soit :

  • trimestriellement ;
  • mensuellement.

Pour vous aider dans vos déclarations, nous mettons à votre disposition un dossier de synthèse récapitulant les taux des différentes cotisations sociales pour 2011.

AGIRC-ARRCO : majorations de retard 2011

Des majorations sont dues pour chaque mois ou fraction de mois de retard depuis la date d’exigibilité du paiement de vos cotisations.

   
Le taux des majorations de retard est de 0,9 % ; Le montant minimum de la sanction est de 85 euros, quel que soit le montant dû.

Alors faites bien attention à payer en date et en heure vos cotisations, vous vous éviterez ainsi des complications inutiles et des relations tendues avec vos caisses.

   
Si jamais vous rencontrez des problèmes de trésorerie, prévenez vos caisses AGIRC et ARRCO ! Demandez-leur en amont un délai de paiement. Toutefois, réglez sans retard la part salariale des cotisations de retraite.

Et, pour être sûr de ne rater aucune modification importante impactant la paie de vos salariés, n’oubliez pas de vous inscrire à la formation « Gérer la paie étape par étape ».


Audrey Debonnel

Circulaire AGIRC-ARRCO n°2010–20-DRE du 15 décembre 2010

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.