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AGIRC-ARRCO : montant des majorations de retard 2011
Publié le par dans Rémunération.
Vous avez reçu le bordereau de déclaration et de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO. Vous vous dites que vous avez le temps… Vous vous apercevez que la date d’exigibilité est dépassée… Attention ! Vous allez payer des majorations de retard.
AGIRC-ARRCO : déclaration de cotisations aux caisses
Vous déclarez, par catégorie professionnelle, la masse salariale et le montant des cotisations :
- en utilisant les bordereaux d’appel de cotisations papier envoyés par vos caisses ;
- en leur envoyant un fichier à la norme « déclaration unifiée de cotisations sociales » (DUCS).
Vous payez vos cotisations de retraite soit :
- trimestriellement ;
- mensuellement.
Pour vous aider dans vos déclarations, nous mettons à votre disposition un dossier de synthèse récapitulant les taux des différentes cotisations sociales pour 2011.
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Aide mémoire des cotisations sociales 2011 |
AGIRC-ARRCO : majorations de retard 2011
Des majorations sont dues pour chaque mois ou fraction de mois de retard depuis la date d’exigibilité du paiement de vos cotisations.
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Le taux des majorations de retard est de 0,9 % ; Le montant minimum de la sanction est de 85 euros, quel que soit le montant dû. |  |
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Alors faites bien attention à payer en date et en heure vos cotisations, vous vous éviterez ainsi des complications inutiles et des relations tendues avec vos caisses.
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Si jamais vous rencontrez des problèmes de trésorerie, prévenez vos caisses AGIRC et ARRCO ! Demandez-leur en amont un délai de paiement. Toutefois, réglez sans retard la part salariale des cotisations de retraite. | |
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Et, pour être sûr de ne rater aucune modification importante impactant la paie de vos salariés, n’oubliez pas de vous inscrire à la formation « Gérer la paie étape par étape ».
Audrey Debonnel
Circulaire AGIRC-ARRCO n°2010–20-DRE du 15 décembre 2010