Agirc-Arrco : possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire

Publié le 07/04/2020 à 06:53 dans Rémunération.

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En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés.

Pour l’échéance du 25 avril 2020, l’Agirc-Arrco propose un report de tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire. La date de paiement peut être reportée jusqu’à 3 mois sans majoration de retard.

Cette disposition s’applique donc pour les entreprises :

  • en paiement trimestriel (cotisations du 1er trimestre) ;
  • en paiement mensuel (cotisations du mois de mars).

Mais attention, cette possibilité n’est pas ouverte à toutes les entreprises. Cet accompagnement s’adresse aux entreprises qui rencontrent actuellement d’importantes difficultés de trésorerie.

Si vous rencontrez des difficultés, la procédure est la suivante :

  • si vous réglez vos cotisations dans votre DSN, vous pouvez moduler votre paiement SEPA : montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations ;
  • si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre règlement selon votre besoin, voire ne pas effectuer de paiement.

Comme le réseau URSSAF, l’Agirc-Arrco rappelle que l’acquittement des cotisations par les employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés est indispensable au financement de la solidarité nationale.

Notez-le
L’Agirc-Arrco communiquera ultérieurement sur les prochains paiements.


Agirc-arrco.fr

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot