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Agirc-Arrco : report de paiement de l’échéance du 25 juillet 2020

Publié le par dans Rémunération.

Toujours pour tenir compte des impacts économiques de la crise sanitaire, l'Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 juillet 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés. Seules les cotisations patronales sont concernées par le report.

Pour l'échéance du 25 juillet 2020, l'Agirc-Arrco propose une nouvelle fois le report de tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire.

Mais attention, ce report ne s’applique qu’aux cotisations patronales.

Les cotisations salariales ne sont pas concernées. Elles doivent donc être payées à l’échéance du 25 juillet 2020 au plus tard.

Comme pour le mois de juin, le report de votre échéance est soumis au dépôt d’une demande préalable via votre espace en ligne.

Mais attention, cette possibilité n'est pas ouverte à toutes les entreprises. Cet accompagnement s'adresse aux entreprises qui rencontrent actuellement d'importantes difficultés de trésorerie.

Si vous rencontrez des difficultés et que le report est accepté, la procédure est la suivante :

  • vous réglez vos cotisations dans votre DSN, vous pouvez moduler votre paiement SEPA : montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations ;
  • vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre règlement selon votre besoin, voire ne pas effectuer de paiement.

L'Agirc-Arrco rappelle que l'acquittement des cotisations par les employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés est indispensable au financement de la solidarité nationale.

La caisse de retraite complémentaire peut vous contacter afin de justifier votre demande de report de paiement des cotisations patronales.

Si votre demande n’est pas justifiée, le report sera refusé. Et si malgré ce refus, vous ne payez pas l’échéance, des majorations de retard seront appelées lors de la procédure de recouvrement.


Agirc-arrco.fr, modalités de report de paiement des cotisations pour l’échéance du 25 juillet 2020