Droit du travail & RH

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AGS 2011 : baisse du taux dès le 1er avril 2011

Publié le par dans Rémunération.

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l’AGS baisse à compter du 1er avril.

AGS 2011 : garantir le paiement des sommes dues aux salariés

L’AGS est un organisme qui garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Il s’agit notamment des :

L’AGS procède ensuite à la récupération des sommes avancées en tant que créancier privilégié dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

AGS 2011 : baisse du taux de cotisation

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé de réduire le taux de la cotisation AGS 2011. Il passe ainsi de 0,40 % à un taux, applicable dès le 1er avril 2011, de 0,30 %.

Nous mettons à votre disposition un tableau des charges sociales à jour, que vous pouvez télécharger gratuitement. Ce dossier de synthèse récapitule l’ensemble de vos cotisations sociales.

   
Depuis le 1er janvier 2011, cette cotisation est recouvrée par votre URSSAF (en lieu et place du Pôle emploi).

Le bulletin de paie est un document complexe qu’il est parfois difficile de maîtriser. Pour améliorer la gestion de vos paies, les Editions Tissot vous recommandent leur formation « Gérer la paie étape par étape ».

Florent Allard


Conseil d’administration, AGS 2011, décision du 28 mars 2011

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