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AGS 2011 : taux applicable pour le 1er trimestre 2011

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation AGS 2011 garantira le paiement des sommes dues aux salariés en cas de graves difficultés rencontrées par leur entreprise : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Le taux de l’AGS 2011 vient d’être fixé mais seulement pour le 1er trimestre 2011.

L’AGS est une cotisation patronale. C’est-à-dire à la charge exclusive de l’employeur. La cotisation AGS est plafonnée à 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale, soit 11.784 euros pour 2011.

Pour avoir à portée de main les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2011, les Editions Tissot vous proposent de télécharger un document regroupant sur un seul tableau tous ces montants.

AGS 2011 : taux de cotisation à compter du 1er janvier

Le Conseil de l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) s’est réuni le 7 décembre afin de déterminer le taux de cotisation de l’AGS 2011.

L’AGS 2011 assurera le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise.

Chaque année, le Conseil d’administration se réunit pour définir le taux de la cotisation AGS. Ce taux peut être augmenté, diminué, voire être maintenu afin de faire face au nombre de prises en charge.

Pour 2010, il avait décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,40 %.

Pour le taux AGS 2011, le Conseil d’administration a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,40 %.

Pour plus de précisions sur les charges sociales, n’hésitez pas à télécharger le dossier de synthèse sur les cotisations sociales, récapitulant l’ensemble de ces dernières.

AGS 2011 : taux garanti jusqu’à fin mars

L’AGS 2011 est maintenu au taux de l’AGS 2010 mais seulement pour le 1er trimestre 2011.

Le Conseil d’administration décidera, à la fin de ce trimestre, au vu de la situation financière de l’AGS, de la baisse ou cotisation susceptible d’intervenir après cette période.

Au 1er janvier 2011, le recouvrement de la cotisation AGS 2011 sera pris en charge par votre URSSAF.


Isabelle Vénuat

Conseil d’administration, AGS 2011, décision du 7 décembre 2010

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