AGS 2014 : quel taux ?
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AGS 2014 : généralités
En cas de redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde, les salariés bénéficient grâce à l’AGS de la garantie d’un paiement rapide de leurs :
L’AGS sera ensuite créancier privilégié pour récupérer ces sommes dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.
Vous êtes tenus d’assurer vos salariés à ce régime, en versant une cotisation spécifique.
La cotisation AGS est ainsi à porter sur votre bordereau récapitulatif de cotisations URSSAF, sur la ligne spécifique « cotisation AGS cas général » (code type de personnel 937).
Elle est versée aux URSSAF en même temps que les cotisations et contributions sociales assises sur les salaires.
AGS 2014 : taux applicable au 1er janvier
En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.
A cet effet le Conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an pour décider du taux en vigueur.
Et la sentence vient de tomber pour 2014 : le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux actuel de 0,30 % au 1er janvier 2014.
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Décision du Conseil d’administration de l’AGS du 11 décembre 2013
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