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AGS 2014 : quel taux ?
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Le taux applicable en 2014 vient d’être communiqué.
AGS 2014 : généralités
En cas de redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde, les salariés bénéficient grâce à l’AGS de la garantie d’un paiement rapide de leurs :
L’AGS sera ensuite créancier privilégié pour récupérer ces sommes dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.
Vous êtes tenus d’assurer vos salariés à ce régime, en versant une cotisation spécifique.
La cotisation AGS est ainsi à porter sur votre bordereau récapitulatif de cotisations URSSAF, sur la ligne spécifique « cotisation AGS cas général » (code type de personnel 937).
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Bordereau récapitulatif des cotisations |
Elle est versée aux URSSAF en même temps que les cotisations et contributions sociales assises sur les salaires.
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Les employeurs de moins de 10 salariés ont la possibilité de régler leurs cotisations AGS et leurs contributions d’assurance chômage selon une procédure simplifiée, et de n’effectuer qu’une seule déclaration des salaires par an. |  |
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AGS 2014 : taux applicable au 1er janvier
En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.
A cet effet le Conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an pour décider du taux en vigueur.
Et la sentence vient de tomber pour 2014 : le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux actuel de 0,30 % au 1er janvier 2014.
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Cette cotisation est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés de moins de 65 ans, dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 12.516 euros en 2014 (tranche A + tranche B). |  |
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Décision du Conseil d’administration de l’AGS du 11 décembre 2013