AGS 2014 : quel taux ?

AGS 2014 : généralités

En cas de redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde, les salariés bénéficient grâce à l’AGS de la garantie d’un paiement rapide de leurs :

• salaires ;
• indemnités de préavis ;
• indemnités de rupture.

L’AGS sera ensuite créancier privilégié pour récupérer ces sommes dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

Vous êtes tenus d’assurer vos salariés à ce régime, en versant une cotisation spécifique.

La cotisation AGS est ainsi à porter sur votre bordereau récapitulatif de cotisations URSSAF, sur la ligne spécifique « cotisation AGS cas général » (code type de personnel 937).

Bordereau récapitulatif des cotisations (pdf | 1 p. | 95 Ko)

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Elle est versée aux URSSAF en même temps que les cotisations et contributions sociales assises sur les salaires.

AGS 2014 : taux applicable au 1er janvier

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

A cet effet le Conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an pour décider du taux en vigueur.

Et la sentence vient de tomber pour 2014 : le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux actuel de 0,30 % au 1er janvier 2014.

Pour être sûr de ne pas commettre d’impair dans la gestion de vos paies, les Editions Tissot vous recommandent leur formation « Paie niveau 2 : la maîtrise » qui aura lieu le 10 février prochain à Paris.

Décision du Conseil d’administration de l’AGS du 11 décembre 2013