AGS 2019 : taux maintenu
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AGS 2019 : principe
L’AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Il s’agit notamment :
- des salaires ;
- des indemnités de préavis ;
- des indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 3253-8).
L’AGS procède ensuite à la récupération des sommes avancées en tant que créancier privilégié dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.
AGS 2019 : maintien du taux
En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.
La décision a été prise par le Conseil d'administration de l'AGS le 12 décembre pour l’année 2019.
Le taux de l‘AGS reste fixé à 0,15 %.
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Conseil d'administration de l'AGS, 12 décembre 2018
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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