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AGS 2021 : taux toujours inchangé
Publié le par dans Rémunération.
La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Suite à la tenue de son conseil d’administration, le 9 décembre 2020, l’AGS a décidé de maintenir le taux applicable depuis le 1er juillet 2017.
AGS janvier 2021 : principe
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise notamment :
- les salaires ;
- les indemnités de préavis ;
- les indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 3253-8).
Son financement repose sur :
- la récupération des sommes versées par l’AGS en tant que créancier privilégié dans le cadre d’un plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise ;
- le versement de la cotisation patronale AGS par les entreprises.
La cotisation AGS s'applique à tous les salariés, y compris les apprentis.
Cette cotisation est collectée par l’URSSAF.
AGS janvier 2021 : maintien du taux en vigueur depuis juillet 2017
Le taux de cette cotisation patronale est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose.
Le 9 décembre 2020, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Conseil d’administration de l’AGS, 9 décembre 2020