AGS au 1er juillet 2023 : taux maintenu

L’AGS est une cotisation patronale. Elle permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Cela concerne notamment :

• les salaires ;

• les indemnités de préavis ;

• les indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 3253-8 ).

Le Bulletin statistique de la garantie des salaires du 1er trimestre 2023 révèle une hausse significative du nombre de défaillances d’entreprise. 43,6 % par rapport au 1er trimestre 2022.

5925 affaires ont été ouvertes pendant cette période, soit une hausse de 49,7 % par rapport au 1er trimestre 2022. Le nombre de bénéficiaires du régime de l’AGS est passé de 39 279 à 65 505, soit une hausse de 66,8 %.

Malgré la hausse des demandes, l’AGS annonce que les délais de traitement restent rapides. 70 % des affaires sont traitées dès le lendemain de leur réception et 93 % dans les 3 jours.

Même si la conjoncture économique laisse présager une poursuite de la hausse d’ouverture de dossiers, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir son taux de cotisation au 1er juillet 2023. Il reste ainsi fixé à 0,15 %.

Pour toutes vos questions sur la paie, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Conseil d’administration de l’AGS, 20 juin 2023
Le Bulletin statistique trimestriel de la garantie des salaires, les chiffres AGS n°41, 1er trimestre 2023