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AGS juillet 2018 : taux maintenu
Publié le par dans Rémunération.
Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Suite à ce conseil, le taux de l’AGS demeure inchangé au 1er juillet 2018.
AGS juillet 2018 : rappel
L’AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Il s’agit notamment :
- des salaires ;
- des indemnités de préavis ;
- des indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 3253-8).
L’AGS procède ensuite à la récupération des sommes avancées en tant que créancier privilégié dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.
AGS juillet 2018 : maintien du taux
En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.
La décision a été prise par le Conseil d'administration de l'AGS le 27 juin 2018. Il reste fixé à 0,15 %.
Conseil d'administration de l'AGS, 27 juin 2018