Droit du travail & RH

AGS juillet 2020 : taux inchangé

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La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Fin juin, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux applicable depuis le 1er juillet 2017.

AGS juillet 2020 : rappel

L’AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise notamment :

Son financement repose sur :

  • la récupération des sommes versées par l’AGS en tant que créancier privilégié dans le cadre d’un plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise ;
  • le versement de la cotisation patronale AGS par les entreprises.

AGS juillet 2020 : taux inchangé

Le taux de cette cotisation patronale est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose.

Le 24 juin 2020, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Pour connaitre les évolutions en paie qui ont eu lieu en 2020, les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement un livre blanc dédié aux 12 changements principaux en paie en 2020. Vous retrouvez des informations sur : 

  • le calcul de la réduction générale des cotisations patronales ;
  • la participation aux résultats de l'entreprise ;
  • l'activité partielle ;
  • le FNAL et la participation à l'effort de construction ;
  • le forfait mobilités durables ;
  • le titre restaurant, etc.


Conseil d’administration de l’AGS, 24 juin 2020