Droit du travail & RH

AGS juillet 2021 : maintien de son taux

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Fin juin, malgré les prévisions économiques annoncées, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux qui est applicable depuis le 1er juillet 2017.

AGS juillet 2021 : principe

L’AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Il s’agit notamment :

  • des salaires ;
  • des indemnités de préavis ;
  • des indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 3253-8).

L’AGS procède ensuite à la récupération des sommes avancées en tant que créancier privilégié dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

AGS juillet 2021 : maintien du taux

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

Malgré les prévisions qui annoncent une hausse notable des avances à réaliser dans les mois à venir, le Conseil d'administration de l'AGS a décidé à l’unanimité de maintenir le taux de l’AGS afin de préserver la compétitivité des entreprises. Il reste donc fixé à 0,15 %.

Notez-le
Le taux avait été fixé à 0,15 % le 1er juillet 2017. Il n’a pas été modifié depuis cette date.


Conseil d'administration de l'AGS, 24 juin 2021, communiqué du 7 juillet