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Ai-je droit de recourir à l’intérim pour accroissement temporaire de l’activité ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Des travailleurs intérimaires peuvent être recrutés pour faire face à une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise (Code du travail, art. L. 1242–2).

L’accroissement doit entrer dans le secteur habituel d’activité de l’entreprise, mais excéder son rythme normal et permanent. On peut citer les situations suivantes :

  • survenance dans l’entreprise d’une commande exceptionnelle à l’exportation, dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux qu’elle utilise ordinairement ;
  • exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise, par exemple l’informatisation d’un service, la traduction de documents, le déroulement d’un audit, etc. Les représentants du personnel, comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel, doivent être préalablement consultés ;
  • travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser les mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l’entreprise présentant un danger pour les personnes.

Oui, vous pouvez faire appel à des intérimaires et conclure un contrat de mission en indiquant que le motif du recours est de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Mais attention, en cas de litige, vous devrez apporter la preuve de la réalité de l’accroissement temporaire d’activité justifiant le recours au travail temporaire. Si vous échouez, les contrats des travailleurs intérimaires seront qualifiés en contrats à durée indéterminée.

Par sécurité, il est conseillé de préciser les raisons du recours au contrat intérimaire : nouveaux contrats de marchés ponctuels, par exemple.

Pour plus de précision sur les recours autorisés aux contrats précaires (intérim et CDD), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ».

Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2014, n°12–28329 et n° 12–28330

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