Droit du travail & RH

Ai-je droit de refuser une demande de congé de paternité à un stagiaire ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Congé paternité : conditions

Le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », plus couramment appelé congé de paternité est ouvert :

  • au père de l’enfant ;
  • au conjoint ou concubin de la mère ;
  • ou à la personne salariée liée à la mère par PACS, ou vivant maritalement avec elle (Code du travail, art. L. 1225-35).

Le congé est composé :

  • d’une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs immédiatement prise après le congé de naissance. Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, cette période de 4 jours consécutifs est prolongée de droit, à la demande du salarié, pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale de 30 jours consécutifs ;
  • d’une période de 21 jours calendaires fractionnable (ou 28 jours en cas de naissances multiples).

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant (partie fractionnable) peut être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Sous certaines conditions, le congé peut être reporté au-delà de cette durée (hospitalisation de l’enfant, décès de la mère).

Le salarié doit vous avertir au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre chaque période de son congé.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant entraîne la suspension du contrat de travail.

Congé paternité et les stagiaires

Non, vous ne pouvez pas refuser la demande du congé paternité d’un stagiaire.

Comme vos salariés, les stagiaires bénéficient du congé paternité. Ils ont également droit :

  • au congé maternité ;
  • au congé d’adoption ;
  • aux absences pour suivre les examens médicaux obligatoires liés à la grossesse (Code du travail, art. L. 1225-16).

Leur durée est équivalente à celles prévues pour vos salariés.

Afin de répondre rapidement à une demande de congé paternité, les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle à jour, extrait de leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Réponse à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Notez-le
Pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage (Code de l’éducation, art. L. 124-13).