Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?
QUESTION, RÉPONSE

Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?

Publié le 10/12/2020 à 06:47 dans Congé, absence et maladie.

Temps de lecture : 3 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Durée légale du congé maternité

La femme enceinte salariée bénéficie d’un congé maternité d’au moins 16 semaines.

La durée du congé maternité est d’au minimum :

  • 6 semaines pour le congé prénatal (avant la naissance) ;
  • 10 semaines pour le congé postnatal (après la naissance).

Toutefois, cette durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants à naitre.

Nombre d’enfants à charge

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Durée totale du congé maternité

Salariée sans enfant à charge

6 semaines

10 semaines

16 semaines

Salariée avec 1 enfant à charge

6 semaines

10 semaines

16 semaines

Salariée avec 2 enfants à charge ou ayant accouché de 2 enfants nés viables

8 semaines

18 semaines

26 semaines

Salariés enceinte de jumeaux

12 semaines

22 semaines

34 semaines

Salariés enceinte de triplés

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Notez-le
Sous certaines conditions, il est possible d’anticiper le congé prénatal. La salariée a également la possibilité de reporter une partie de son congé prénatal sur le congé postnatal (Code du travail, art. L. 1225-17 et L. 1225-19).

Maternité : l’interdiction d’emploi

Oui, sous certaines conditions, vous pouvez accepter le retour d’une jeune maman avant le terme de son congé de maternité.

La salariée est en droit de ne pas prendre l’intégralité de son congé maternité. Toutefois, elle doit obligatoirement s’arrêter de travailler pendant une durée minimum.

Il vous est totalement interdit d’employer la salariée pendant une période de 8 semaines au total avant et après l’accouchement. Cette interdiction d’emploi est de 6 semaines au moins après l'accouchement. Si la salariée n’a pas pris son congé prénatal suite, par exemple, à une naissance prématurée, l’interdiction d’emploi de 8 semaines s’applique après la naissance (Code du travail, art. L. 1225-29).

Si vous ne respectez pas cette interdiction d’emploi, vous êtes passible d’une sanction pénale (contravention de 5e classe) (Code du travail, art. R. 1227-6).

N’oubliez pas de préparer le retour de la salariée. Elle bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail (Code du travail, art. R. 4624-31).

Vous devez également lui proposer un entretien professionnel.

Pour en savoir sur la maternité, la durée du congé, la protection de la femme enceinte, les Editions Tissot vous proposent leur dossier « la maternité ».

Commander le dossier « la maternité »

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot