Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?

Une salariée enceinte bénéficie d’un congé maternité d’au moins 16 semaines.

Ce congé comprend alors :

• un congé prénatal (avant la naissance) de 6 semaines minimum ;
• un congé postnatal (après la naissance) de 10 semaines minimum.

Toutefois, cette durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants à naître :

Oui, sous certaines conditions, vous pouvez accepter le retour d’une jeune maman avant le terme de son congé de maternité.

La salariée est en droit de ne pas prendre l’intégralité de son congé maternité. Toutefois, elle doit obligatoirement s’arrêter de travailler pendant une durée minimum.

Ainsi, il vous est totalement interdit d’employer la salariée pendant une période de :

• 8 semaines au total avant et après l’accouchement ;
• dont 6 semaines au moins après l'accouchement.

Si la salariée n’a pas pris son congé prénatal suite, par exemple, à une naissance prématurée, l’interdiction d’emploi de 8 semaines s’applique après la naissance.

Si vous ne respectez pas cette interdiction d’emploi, vous êtes passible d’une sanction pénale (contravention de 5^e classe).

N’oubliez pas également de préparer le retour de la salariée. Pour rappel, celle-ci doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, et ce, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail. De même, vous devez lui proposer un entretien professionnel.

Pour en savoir sur la maternité, la durée du congé, la protection de la femme enceinte, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».