Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?

Publié le 10/12/2020 à 06:47 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.

Durée légale du congé maternité

La femme enceinte salariée bénéficie d’un congé maternité d’au moins 16 semaines.

La durée du congé maternité est d’au minimum :

6 semaines pour le congé prénatal (avant la naissance) ;
10 semaines pour le congé postnatal (après la naissance).

Toutefois, cette durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants à naitre.

Nombre d’enfants à charge	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé maternité
Salariée sans enfant à charge	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Salariée avec 1 enfant à charge	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Salariée avec 2 enfants à charge ou ayant accouché de 2 enfants nés viables	8 semaines	18 semaines	26 semaines
Salariés enceinte de jumeaux	12 semaines	22 semaines	34 semaines
Salariés enceinte de triplés	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Notez-le

Sous certaines conditions, il est possible d’anticiper le congé prénatal. La salariée a également la possibilité de reporter une partie de son congé prénatal sur le congé postnatal (Code du travail, art. L. 1225-17 et L. 1225-19).

Maternité : l’interdiction d’emploi

Oui, sous certaines conditions, vous pouvez accepter le retour d’une jeune maman avant le terme de son congé de maternité.

La salariée est en droit de ne pas prendre l’intégralité de son congé maternité. Toutefois, elle doit obligatoirement s’arrêter de travailler pendant une durée minimum.

Il vous est totalement interdit d’employer la salariée pendant une période de 8 semaines au total avant et après l’accouchement. Cette interdiction d’emploi est de 6 semaines au moins après l'accouchement. Si la salariée n’a pas pris son congé prénatal suite, par exemple, à une naissance prématurée, l’interdiction d’emploi de 8 semaines s’applique après la naissance (Code du travail, art. L. 1225-29).

Si vous ne respectez pas cette interdiction d’emploi, vous êtes passible d’une sanction pénale (contravention de 5e classe) (Code du travail, art. R. 1227-6).

N’oubliez pas de préparer le retour de la salariée. Elle bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail (Code du travail, art. R. 4624-31).

Vous devez également lui proposer un entretien professionnel.

Pour en savoir sur la maternité, la durée du congé, la protection de la femme enceinte, les Editions Tissot vous proposent leur dossier « la maternité ».

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