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QUESTION, RÉPONSE

Ai-je le droit d’accorder des temps de pause à mes salariés sans les rémunérer ?

Publié le 03/03/2022 à 06:36 dans Temps de travail.

Temps de lecture : 3 min

Temps de pause : définition

Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié ne bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes (Code du travail, art. L. 3121-16).

Il est nécessaire que le temps de pause soit de 20 minutes consécutives ! Vous ne pouvez pas décomposer cette pause de 20 minutes en 2 fois 10 minutes, par exemple.

Attention
Les jeunes travailleurs bénéficient de dispositions plus favorables en matière de durée de travail et de repos. Ils ont ainsi droit à une pause d’au moins 30 minutes consécutives s’ils travaillent pendant plus de 4 h 30. A défaut vous risquez une amende de 1500 euros (Code du travail, art. L. 3162-3 et R. 3165-2).

Donc si vos salariés travaillent 6 heures d’affilée, vous devez leur accorder cette pause de 20 minutes. Mais rien ne vous empêche d’accorder une pause même s’ils ne travaillent pas 6 heures d’affilée, voire une pause plus longue que 20 minutes.

Notez-le
Consultez vos accords d’entreprise ou à défaut, votre convention collective, ils peuvent vous imposer des dispositions plus favorables pour les salariés.

Temps de pause : rémunéré ou pas rémunéré ?

Oui, il est possible que les temps de pause ne soient pas rémunérés, mais cela est soumis à certaines conditions.

Lorsqu’un salarié est en pause et qu’il peut vaquer librement à ses occupations personnelles sans être soumis aux directives de l’employeur, ce temps n’est pas considéré comme du travail effectif.

Or, seul le temps de travail effectif est, en principe, rémunéré.

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Code du travail, art. L. 3121-1).

Les temps de pause qui ne seraient pas considérés comme du temps de travail effectif ne sont pas intégrés dans la durée de travail du salarié. Et, sauf usage d’entreprise ou dispositions plus favorables de votre convention collective, ils ne sont pas payés.

Le fait d’imposer aux salariés de rester dans l’entreprise ne suffit pas à déduire que les temps de pause soient du temps de travail effectif devant être rémunéré.

Les temps de pause devront être rémunérés si, pendant ces pauses, les salariés sont tenus de répondre aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Exemple
Les salariés travaillant en cycle continu et qui, en raison de la spécificité de leurs fonctions, ne peuvent pas s’éloigner de leur poste de travail même pendant la pause du repas ; cuisinier obligé de prendre ses repas sur place et ne disposant, en raison de son emploi, d’aucune liberté pendant ce temps.

Pour plus de précisions sur la rémunération des temps de pause, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Tableau récapitulatif des temps constituant ou non un temps de travail effectif

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot