Droit du travail & RH

Ai-je le droit d’appeler l’employeur d’un candidat pour avoir des informations ?

Publié le par dans Embauche.

Recrutement : poser les questions nécessaires pour évaluer la capacité du candidat pour occuper le poste

Lorsque vous recevez un candidat pour un emploi, vous n’êtes pas libre de poser toutes les questions que vous souhaitez.

En effet, les informations demandées doivent être nécessaires et en relation directe avec l’emploi proposé ou permettre l’évaluation des aptitudes professionnelles de la personne. La finalité des questions est de pouvoir apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé (Code du travail, art. L. 1221-6).

Ainsi, les questions relatives à son entourage familial (nom, prénom, nationalité, profession et employeur de son conjoint, de ses parents, de ses enfants, etc.) sont interdites.

Les demandes relatives à son état de santé, son poids, sa taille étant également sans rapport avec sa capacité à occuper l’emploi proposé, elles sont donc prohibées.
Avec la crise sanitaire se pose également la question de la possession d’un pass sanitaire valide. Pour plus de précisions, consultez notre article : Recrutement : peut-on demander à un candidat s’il est vacciné ou en possession d’un pass sanitaire ?

Rappel
Ecarter un candidat en raison de son état de santé ou de son handicap est une discrimination à l’embauche qui est lourdement sanctionnée.

Recrutement : la collecte d’informations personnelles en dehors de l’entretien d’embauche

Le recruteur doit porter à la connaissance du candidat, les dispositifs mis en place pour collecter les informations le concernant personnellement (Code du travail, art. L. 1221-9).

Une collecte de données effectuée par des moyens frauduleux, déloyaux ou illicites est interdite.

Sachez que le fait dans le cadre d’un recrutement de porter à la connaissance de l’employeur du candidat que celui-ci postule à un emploi est une manœuvre déloyale si vous n’avez pas obtenu l’accord exprès dudit candidat.

Oui, vous pouvez contacter l’employeur d’un candidat qui postule à un emploi dans votre entreprise. Mais à condition que ce dernier vous ait donné son accord exprès. Pour des raisons de preuve, nous vous conseillons d’obtenir une autorisation écrite du candidat.

Embauche : grille de présélection des candidatures


CNIL, délibération n° 02–017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement