Ai-je le droit d'imposer aux salariés l'activation de leur caméra lors de toutes nos visioconférences ?

Télétravail : généralisation des visioconférences

En raison du reconfinement, le télétravail est une nouvelle fois généralisé pour toutes les tâches qui le permettent. Ainsi, de nombreux salariés ne sont plus sur leur lieu de travail mais travaillent depuis leur domicile.

Une autre mesure sanitaire mise en place pour éviter la propagation du Covid-19 est que les réunions en présentielle doivent être exceptionnelles. La règle pour les réunions est qu’elles doivent être organisées soit en audio, soit en visioconférence.

Ainsi, en raison de toutes ces règles posées afin de limiter la propagation de l’épidémie, les réunions se font par téléphone (téléconférence) ou par écran interposé (visioconférence). Pour plus de convivialité et une meilleure interaction entre les participants, vous pouvez éprouver le besoin de demander aux salariés d’activer leur caméra lors de ces réunions à distance.

Mais là, se pose une nouvelle question par rapport au respect des libertés individuelles fondamentales et notamment au respect de la vie privée.

Télétravail : activation des caméras lors des visioconférences

Pour la CNIL, l’activation de la caméra peut porter atteinte à la vie privée notamment des personnes qui sont présentes au domicile du salarié.

Pour rappel, il ne peut pas être apporté aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (Code du travail, art. L. 1121-1).

Ainsi, si vous imposez une telle mesure, celle-ci doit être proportionnée à l’objectif poursuivi et ne pas porter une atteinte excessive au respect des droits et libertés, particulièrement au respect de la vie privée.

Dans son questions-réponses sur le télétravail, la CNIL recommande de ne pas imposer l’activation de la caméra des salariés lors de visioconférence en application du principe de minimisation des données prévues par le RGPD. En effet, les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (RGPD, art. 5-1.c).

Questions-réponses de la CNIL sur le télétravail (8 septembre 2021)

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Même si l’image participe à la convivialité de la réunion, dans la plupart des situations, le micro suffit pour participer, échanger lors d’une réunion.

Non, vous ne pouvez pas généraliser l’usage des caméras lors des visioconférences. Toutefois, il est possible de demander ponctuellement l’activation de celles-ci mais il vous appartiendra, dans ce cas, de justifier les circonstances très particulières qui la rendent nécessaires.

Le salarié est en droit de refuser l’activation de caméra et ainsi s’opposer à la diffusion de son image en mettant en avant les raisons tenant à sa situation particulière.

Cnil.fr, Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail, 12 novembre 2020