Droit du travail & RH

Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.

Oui, vous pouvez imposer une tenue vestimentaire à vos salariés. Vous avez également la possibilité d’interdire le port de certains vêtements. Toutefois, ces mesures doivent se justifier par la nature des fonctions qu’ils occupent.

Les restrictions apportées à la liberté vestimentaire doivent être justifiées, par l’activité professionnelle, et proportionnées au but recherché (Code du travail, art. L. 1121-1).

Selon la jurisprudence « tenue vestimentaire », le port d’un uniforme de travail ne peut être imposé qu’à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité.

Ainsi, vous pouvez interdire à un salarié en contact avec la clientèle de venir travailler en survêtement ou en bermuda.

Le salarié qui ne respecte pas la tenue imposée peut faire l’objet d’une sanction ou d’un licenciement.

Si vous décidez de licencier le salarié fautif, attention à la rédaction de la lettre de licenciement. Sachez qu’un employeur a été condamné suite à un licenciement qui reposait sur un motif discriminatoire. Dans cette affaire, le salarié, chef de rang dans un grand restaurant, portait des boucles d’oreilles qu’il refusait d’enlever pendant son service. La lettre de licenciement indiquait : « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes ». Pour rappel, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique.

Lorsque vous imposez une tenue vestimentaire pour préserver la santé et la sécurité des salariés, vous devez mettre gratuitement à la disposition de chaque salarié des vêtements appropriés.

Les Editions Tissot vous proposent un modèle de clause portant sur l’exigence du port d’un uniforme ou d’un vêtement de sécurité, ainsi que les obligations d’habillage et déshabillage devant s’effectuer soit au sein de l’entreprise, soit au domicile du salarié. Vous retrouvez ce modèle également dans la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Clause exigeant le port d’un uniforme ou d’un vêtement de sécurité