Droit du travail & RH

Ai-je le droit de charger mon avocat de gérer toute la procédure de licenciement de mon salarié ?

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Licenciement : convocation à l’entretien préalable

Engager une procédure de licenciement n’est pas sans risque. Il ne faut oublier aucune étape. Ainsi, dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable. Il vous revient de signer la lettre de convocation. Cette formalité ne peut pas être faite par une personne étrangère à l’entreprise, comme votre avocat.

Pour vous aider dans la rédaction de cette lettre, nous mettons à votre disposition un modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement qui est extrait de notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif non disciplinaire

Licenciement : l’entretien préalable

Durant cet entretien, vous présentez au salarié les motifs qui vous conduisent à envisager son licenciement. Le salarié s’explique sur les faits que vous lui reprochez. L'idée de l'entretien préalable est que vous puissiez dialoguer ensemble.

Attention
L’entretien préalable est obligatoire dans toutes les procédures de licenciement, quel qu’en soit le motif (personnel ou économique), exception faite des licenciements économiques d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans les entreprises dotées de représentants du personnel.
Pendant l’entretien préalable, le salarié peut être assisté par une personne de son choix appartenant à l’entreprise. En l’absence d’institutions représentatives du personnel, le salarié peut se faire assister par un conseiller (Code du travail, art. D. 1232-5).

De votre côté, vous pouvez également être assisté mais cela ne doit pas porter atteinte aux intérêts du salarié. La personne qui vous assiste doit obligatoirement faire partie de l’entreprise. Votre avocat ne peut donc pas être présent lors de cet entretien préalable. Sa présence rend la procédure irrégulière.

Licenciement : notification du licenciement

Si vous décidez de licencier le salarié, il vous revient de lui notifier son licenciement. La lettre de notification du licenciement ne peut être signée par votre avocat.

Non, vous ne pouvez pas donner mandat à votre avocat pour conduire la procédure de licenciement. Votre avocat est une personne étrangère à l’entreprise, il ne peut donc pas se charger de toute la procédure de licenciement.