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QUESTION, RÉPONSE

Ai-je le droit de compter les congés payés d’un salarié à temps partiel comme s’il était à temps plein ?

Publié le 01/08/2013 à 06:00, modifié le 21/07/2017 à 08:42 dans Congé, absence et maladie.

Temps de lecture : 3 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Temps partiel : définition

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123–1).

Notez-le
La loi de sécurisation de l’emploi reforme la législation sur le temps partiel. Elle fixe notamment un horaire hebdomadaire minimal qui s’impose pour certains dès janvier 2014. Pour plus de précision, consultez notre article « Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change la donne ».

Congés payés : droit du salarié

Le salarié a droit à :

  • 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail ;
  • 30 jours ouvrables de congés, au total, pour une année complète (Code du travail, art. L. 3141–3).

Si le nombre de jours ouvrables n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (Code du travail, art. L. 3141–7).

Pour plus de précisions sur les droits aux congés payés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Congés payés et salarié à temps partiel

Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail, art. L. 3123–11).

Ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que l’employeur ne puisse réduire cette durée à due proportion de leur temps de travail.

Ainsi un salarié qui travaille 3 jours par semaine a droit à 5 semaines de congés. Sa durée du congé n’est pas réduite à proportion de son horaire de travail.

Oui, les congés payés des salariés à temps partiel doivent être comptés comme les salariés à temps plein.

Pour calculer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié à temps partiel, vous calculez le nombre de jours entre le départ et le retour de celui-ci. Vous ne vous contentez pas de retenir comme seuls jours ceux où il devait effectivement travailler.

Pour le décompte de ses congés, la règle à retenir est la suivante : le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Ensuite, on décompte tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise effective de son travail.

Notez-le
Si un salarié à temps partiel prend une semaine de vacances, vous devez lui décompter 5 ou 6 jours de congés payés (selon si vous décomptez les congés payés en jours ouvrés ou ouvrables), même s’il ne travaille habituellement que 3 jours dans la semaine.

Pour faciliter la demande de congés de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent de télécharger ce modèle issu de l’ouvrage « Gérer le personnel » :

Congés payés : demande du salarié (doc | 1 p. | 951 Ko)
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