Question, Réponse
Ai-je le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
La démission ne se présume pas.
Une démission n’est valable que si le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
La démission du salarié peut résulter d’une simple déclaration verbale.
Votre convention collective peut prévoir que la démission est soumise à une procédure particulière.
Vous ne pouvez pas déduire du seul comportement du salarié qu’il souhaite démissionner. Pour que le départ du salarié soit considéré comme une démission, il faut qu’il ait manifesté une volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise.
Si vous n’avez aucune nouvelle d’un salarié, vous ne pouvez pas interpréter cette absence injustifiée comme étant la preuve d’une volonté claire et non équivoque de démissionner !
Non, l’absence injustifiée et le silence du salarié ne vous permettent pas de considérer qu’il démissionne.
Vous devez agir. Tout d’abord, vous mettez l’intéressé en demeure de justifier son absence ou de réintégrer son poste de travail, tout en le prévenant qu’une sanction pourra être prise à son encontre s’il ne réagit pas.
En l’absence de réaction, il vous faut tirer les conséquences de l’absence injustifiée, et licencier le salarié si vous estimez cette mesure nécessaire.
Si vous souhaitez rompre le contrat, vous devez prendre la décision de licencier le salarié pour un motif réel et sérieux et suivre la procédure habituelle : convocation, entretien préalable, notification du licenciement. Notez que l’absence du salarié à l’entretien préalable n’a aucune conséquence sur la poursuite de la procédure de licenciement.
Pour plus de précisions sur la démission, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gestion du personnel simplifiée ».