Ai-je le droit de convoquer un salarié devant le médecin du travail ?

En collaboration avec
Matthieu BABIN,
Avocat, cabinet Capstan

Le Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’un examen médical « à la demande de son employeur ».

Indépendamment des visites médicales requises par les textes (visite d’embauche, visite périodique, reprise après absence pour maladie de 21 jours ou plus, etc.), y compris donc dans l’intervalle entre deux visites périodiques, vous pouvez prendre l’initiative d’une visite médicale.

Une telle initiative peut notamment être utile si vous soupçonnez que le salarié présente des problèmes de santé qui affectent sa capacité à assurer son poste et/ou le rendent dangereux pour son entourage.

Elle est même obligatoire si le médecin du travail a, dans un avis précédent, préconisé une visite médicale en cas de survenance d’un événement précis, tel que des troubles du comportement du salarié.

Ainsi, par exemple, avant de licencier pour insuffisance professionnelle un salarié qui se plaint ouvertement de problèmes de santé, il est recommandé de consulter préalablement le médecin quant à l’aptitude réelle de l’intéressé à occuper son poste…

La demande peut être faite, par tout moyen, auprès du service médical. Il peut être utile d’écrire au médecin du travail lui-même afin de l’informer du motif de la demande.

Le salarié ne peut pas se soustraire à l’examen médical que vous aurez sollicité, sauf motif légitime (exemple : indisponibilité due à un arrêt de travail).

Le temps nécessaire à l’examen médical est pris sur les heures de travail du salarié, sans retenue de salaire, ou rémunéré comme temps de travail normal lorsque l’examen ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail.

La visite organisée à votre demande doit donner lieu à l’établissement d’une fiche d’aptitude par le médecin du travail. Si le salarié est déclaré inapte à son poste, les possibilités de le licencier sont alors strictement encadrées par des règles spécifiques.