Droit du travail & RH

Ai-je le droit de décompter les jours de congés payés d’un salarié à temps partiel comme s’il était à temps plein ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarié a droit à :

  • 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail ;
  • 30 jours ouvrables de congés, au total, pour une année complète, soit du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours (Code du travail, art. L. 3141–3).

Lorsque le nombre de jours ouvrables n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (Code du travail, art. L. 3141–7).

La durée des congés payés constitue le minimum légal auquel a droit tout salarié qui remplit les conditions d’ouverture du droit aux congés payés. Certains salariés bénéficieront de congés plus longs, qui leur seront accordés par des dispositions législatives particulières, par leur convention collective ou les usages de leur entreprise.

Ces dispositions sont également valables pour les salariés à temps partiel. En effet, ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que l’employeur ne puisse réduire cette durée à due proportion de leur temps de travail.

Oui, les congés payés des salariés à temps partiel  doivent être décomptés comme les salariés à temps complet.

Exemple :
Un salarié à temps partiel prend 3 semaines de vacances. Si votre décompte des congés payés est en jours ouvrables, il prend 18 jours ouvrables de congés payés, décomptés à partir du 1er jour où le salarié aurait dû travailler.

La prise en compte de leur travail à temps partiel s’effectue par le biais de la rémunération qui leur est versée durant les congés. Son montant est strictement identique à celui qu’ils perçoivent habituellement.

Exemple :
Un salarié qui travaille 20 heures par semaine et qui perçoit habituellement une rémunération mensuelle brute de 762,48 euros bénéficiera de 5 semaines de congés, rémunérées sur cette base mensuelle.


Pour plus de précisions sur le décompte des congés payés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Article publié le 30 juillet 2009
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