Droit du travail & RH

Ai-je le droit de fournir des titres restaurant aux salariés à temps partiel ?

Publié le par dans Rémunération.

Titre restaurant : mise en place

L’objectif des titres restaurant est de prendre en charge une partie des frais de repas engagés par les salariés pendant leur pause-repas les jours où ils travaillent.

Cet objectif est souvent détourné et les salariés l’utilisent les jours non travaillés (jours fériés, jours de congés payés, etc.).

Leur financement peut être exonéré de charges sociales. Pour plus de précisions sur les exonérations, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Les titres restaurant sont émis soit :

  • directement par l’employeur ;
  • par l’intermédiaire du comité social et économique ;
  • par des entreprises spécialisées qui les cèdent à des employeurs contre le paiement des titres restaurant eux-mêmes et d’une commission (Code du travail, art. L. 3262-1).

Il n’existe aucune obligation légale pour vous de mettre en place des titres restaurant.

Titre restaurant : critères d’attribution

Tous les salariés de l’entreprise qui prennent un repas pendant l’horaire de travail peuvent bénéficier des titres restaurant (Code du travail, art. R. 3262-7).

Sont concernés :

  • les salariés à temps plein (CDI ou CDD) ;
  • les apprentis ;
  • les stagiaires ;
  • les représentants du personnel en délégation ;
  • les salariés intérimaires ;
  • les salariés des groupements d’employeurs ;
  • les salariés qui exécutent leur préavis (sauf pendant la période cumulée des heures de recherche d’emploi en fin de préavis).

Oui. Les salariés à temps partiel peuvent bénéficier des titres restaurant, Pour cela, leur horaire de travail doit être entrecoupé d’une pause repas.

Le salarié qui ne travaille que le matin ou que l’après-midi ne bénéficie pas de ticket restaurant.

Exemple
Le salarié qui travaille de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures ou de 16 heures à 22 heures a droit à des titres restaurant.
Le salarié qui travaille de 7 h 30 à 11 h 30 ne bénéficie pas de titres restaurant.

Les salariés peuvent librement refuser l’attribution des titres restaurant sans pouvoir demander une compensation en échange.

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