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Ai-je le droit de licencier un salarié pendant sa période probatoire qui n’est pas satisfaisante ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le recours à la période probatoire est lié à un changement de poste du salarié. Elle permet de valider ou non ses compétences dans ses nouvelles fonctions, d’apprécier ses aptitudes professionnelles. Elle s’inscrit dans un contrat de travail déjà en cours d’exécution. Elle ne doit pas être confondue avec la période d’essai qui se situe en début de contrat.

Avant d’assortir le changement de poste d’une période probatoire, pensez à consulter votre convention collective, cette dernière peut prévoir des dispositions particulières concernant sa durée, sa rupture, voire l’interdire complétement.

Les Editions Tissot vous proposent, pour vous aider à rédiger la clause d’une période probatoire, un modèle d’avenant au contrat de travail, modèle extrait de notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Il faut savoir que la rupture de la période probatoire n’entraîne pas la rupture du contrat de travail.

Non, vous ne pouvez pas rompre le contrat d’un salarié parce que sa période probatoire n’est pas satisfaisante. On ne rompt pas son contrat comme s’il était en période d’essai.

Dans une telle situation, vous replacez le salarié dans ses fonctions antérieures, sous peine d’être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si la période probatoire n’est pas concluante, le salarié retrouve son poste et toutes les caractéristiques de son contrat de travail avant la signature de l’avenant (rémunération, par exemple).

Toutefois, si le salarié refuse de réintégrer son ancien poste, cela peut constituer une cause de licenciement.

Il est toutefois possible de rompre le contrat de travail pendant cette période probatoire en cas de manquement suffisamment grave du salarié. Mais ces manquements ne doivent pas être en relation avec ses nouvelles fonctions et son aptitude à occuper le poste.
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