Ai-je le droit de licencier un salarié pendant sa période probatoire qui n’est pas satisfaisante ?

Le recours à la période probatoire est lié à un changement de poste du salarié. Elle permet de valider ou non ses compétences dans ses nouvelles fonctions, d’apprécier ses aptitudes professionnelles. Elle s’inscrit dans un contrat de travail déjà en cours d’exécution. Elle ne doit pas être confondue avec la période d’essai qui se situe en début de contrat.

Les Editions Tissot vous proposent, pour vous aider à rédiger la clause d’une période probatoire, un modèle d’avenant au contrat de travail, modèle extrait de notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Avenant au contrat de travail comportant une clause de période probatoire (doc | 1 p. | 72 Ko)

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Il faut savoir que la rupture de la période probatoire n’entraîne pas la rupture du contrat de travail.

Non, vous ne pouvez pas rompre le contrat d’un salarié parce que sa période probatoire n’est pas satisfaisante. On ne rompt pas son contrat comme s’il était en période d’essai.

Dans une telle situation, vous replacez le salarié dans ses fonctions antérieures, sous peine d’être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si la période probatoire n’est pas concluante, le salarié retrouve son poste et toutes les caractéristiques de son contrat de travail avant la signature de l’avenant (rémunération, par exemple).

Toutefois, si le salarié refuse de réintégrer son ancien poste, cela peut constituer une cause de licenciement.