Droit du travail & RH

Ai-je le droit de licencier un salarié qui refuse une rétrogradation disciplinaire ?

Publié le par dans Licenciement.

La rétrogradation disciplinaire constitue une modification du contrat de travail : changement de fonctions, baisse de classification qui entraîne parfois une baisse de rémunération.

Comme c’est une sanction majeure, vous devez respecter la procédure disciplinaire :

  • convoquer le salarié à un entretien préalable par écrit indiquant la date, l’heure, le lieu de l’entretien. et aussi sa faculté de se faire assister par une personne de l’entreprise de son choix ;
  • durant l’entretien présenter le motif de la sanction qui est envisagée ;
  • notifier la sanction dans les délais. La sanction ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour cet entretien.

Après l’entretien, si vous avez décidé de rétrograder le salarié, vous devez lui notifier votre décision en précisant qu’il a la faculté de la refuser.

Pour cela, les Editions Tissot vous proposent un modèle que vous trouverez également dans la nouvelle documentation « Gérer le personnel ACTIV ».

Proposition de rétrogradation disciplinaire

Si le salarié accepte la rétrogradation, nous vous conseillons de formaliser cet accord en rédigeant un avenant à son contrat de travail.

Mais le salarié peut refuser la sanction emportant modification de son contrat de travail. Dans ce cas, vous ne pouvez pas lui imposer une rétrogradation disciplinaire. Vous pouvez toutefois prononcer, dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, une autre sanction.

Oui, vous pouvez substituer à la rétrogradation une autre sanction. Cette sanction peut être un licenciement disciplinaire.

Attention
Si vous imposez la rétrogradation et que le salarié la refuse par la suite, vous ne pourrez pas notifier une autre sanction. Vous aurez, en effet, épuisé votre pouvoir disciplinaire en appliquant immédiatement la rétrogradation sans l’accord du salarié. Aucun fait fautif ne peut donner lieu à une double sanction. De plus, la rétrogradation peut être annulée par les juges.