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Ai-je le droit de licencier un salarié suite à une inaptitude professionnelle sans chercher à le reclasser ?

Publié le par dans Licenciement.

Inaptitude professionnelle : avis du médecin du travail

Sauf exception, le médecin du travail constate l’inaptitude du salarié après 2 examens médicaux espacés de 2 semaines.

Si le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité et celles des tiers, cet avis d’inaptitude est rendu après un seul examen.

Suite à cette inaptitude, l’employeur a l’obligation de rechercher et proposer au salarié un poste adapté à ses capacités.

Les propositions de reclassement sont présentées après que le médecin du travail ait rendu son avis d’inaptitude.

Inaptitude professionnelle : dispense de recherche de reclassement

Le reclassement n’est pas toujours obligatoire.

Oui, il est possible de licencier un salarié inapte sans rechercher à le reclasser. Mais cette dispense est très encadrée.

Elle concerne l’inaptitude consécutive à la maladie professionnelle ou à un accident du travail.

De plus, l’avis du médecin du travail doit mentionner expressément que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. C’est ce maintien dangereux pour la santé du salarié qui constitue alors le motif du licenciement.

La mention « inapte à tous emploi » ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclasser le salarié inapte.

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