Droit du travail & RH

Ai-je le droit de ne pas convoquer, à une réunion du comité d’entreprise, un membre mis à pied ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le comité d’entreprise (CE) se réunit obligatoirement une fois par mois. Il est convoqué par l’employeur ou son représentant.

Dans les entreprises de moins de 150 salariés, le CE peut se réunir au moins une fois tous les 2 mois, sauf en cas de délégation unique du personnel (DUP) (Code du travail, art. L. 2325–14).

Convocation des membres du comité d’entreprise

Les membres du CE (titulaires, suppléants et représentants syndicaux) doivent être individuellement convoqués à la réunion et recevoir l’ordre du jour.

La suspension (interruption temporaire) du contrat de travail, ou l’empêchement connu (maladie, grève) d’un membre du CE, ne doit pas empêcher sa convocation à la réunion du comité d’entreprise.

Sachez que la mise à pied d’un représentant du personnel, qu’elle soit de nature conservatoire ou disciplinaire, n’a pas pour effet de suspendre l’exécution de son mandat.

Non, vous ne pouvez pas écarter un membre du CE d’une réunion sous prétexte qu’il est sous le coup d’une mise à pied.

Ne pas convoquer le salarié mis à pied à une réunion du comité d’entreprise constitue un délit d’entrave. La sanction disciplinaire ne suspend pas son mandat.

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