Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?
QUESTION, RÉPONSE

Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?

Publié le 07/04/2022 à 04:45, modifié le 25/04/2022 à 09:50 dans Congé, absence et maladie.

Temps de lecture : 2 min

Congés payés : ouverture des droits

Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail.

Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail complète.

Notez le

Votre convention collective peut prévoir des congés conventionnels supplémentaires. Pensez à la consulter. Cela peut également relever d’un accord d’entreprise qui prime sur la convention collective (Code du travail, art. L. 3141-10).

La période de référence pour l’acquisition des congés est fixée par accord d’entreprise, ou à défaut par convention collective.

En l’absence de stipulation conventionnelle, la période d’acquisition est planifiée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cette période est différente lorsque l’entreprise est affiliée à une caisse de congés payés, comme le BTP par exemple. Dans ce cas, elle est fixée au 1er avril.

Congés payés : fixer la période de prise

L’employeur doit assurer l’effectivité de la prise de congés, ainsi que l’ordre des départs dans son entreprise.

Les congés payés sont pris dans une période qui comprend celle du 1er mai au 31 octobre. Cette disposition est d’ordre public.

La période de prise des congés peut être fixée par accord d’entreprise, ou à défaut, par votre convention collective.

Oui, il est possible de négocier la période de prise des congés qui doit comprendre la période du 1er mai au 31 octobre.

Sachez également qu’à défaut de disposition conventionnelle, il vous revient, après avis du comité social et économique, de définir la période de prise de congés payés (Code du travail, art. L. 3141-16).

En principe, les congés payés acquis par votre salarié doivent être pris au cours de la période de référence définie au sein de votre entreprise.

Notez le

Sous certaines conditions, les congés peuvent être pris dès l’embauche (Code du travail, art. L. 3141-13).

Pour être au clair avant la date de fin de consommation, notre partenaire Lucca a réalisé un guide complet sur la gestion des congés en 2022.

Il vous invite à faire le point avec des fiches pratiques regroupées autour de 5 thématiques : les nouveautés, les congés spéciaux, les règles de calcul, la gestion courante et les moments clés.

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot