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QUESTION, RÉPONSE

Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en-dessous du SMIC ?

Publié le 14/07/2022 à 06:28 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

Votre jeune travailleur de moins de 18 ans occupe un poste déterminé dans l’entreprise.

Il est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée. Il n’a aucune expérience professionnelle dans votre branche d’activité. Et il n’est ni stagiaire, ni apprenti.

Oui, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, sa rémunération peut être inférieure au SMIC. Mais attention, cela est très encadré par le Code du travail.

Vous pouvez pratiquer les abattements suivants sur le SMIC :

  • avant 17 ans : 20 % ;
  • de 17 ans à 18 ans : 10 %.

Le SMIC au 1er mai 2022 est fixé à 10,85 euros brut de l’heure, soit un montant du SMIC minoré de :

  • 8,68 euros pour les jeunes de moins de 17 ans ;
  • 9,77 euros pour les jeunes de 17 à 18 ans.

L’abattement cesse d’être applicable lorsque le jeune travailleur a au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève (Code du travail, art. D. 3231-3).

Notez le

Un abattement du SMIC est également appliqué aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Pour connaître les différents montants du SMIC au 1er mai 2022, applicables aux travailleurs de moins de 18 ans, aux apprentis et autres salariés, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécialement dédié :

Pour plus de précisions sur l’emploi des jeunes travailleurs, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Tissot social entreprise ACTIV ». Pensez également à consulter votre convention collective avant de fixer le montant de son salaire, elle peut supprimer la possibilité du recours à l’abattement du SMIC.

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot