Question, Réponse
Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en-dessous du SMIC ?
Publié le par dans Rémunération.
Votre jeune travailleur de moins de 18 ans occupe un poste déterminé dans l’entreprise pendant les vacances scolaires.
Il est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée. Il n’a aucune expérience professionnelle dans votre branche d’activité.
Et il n’est ni stagiaire, ni apprenti.
Oui, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, sa rémunération peut être inférieure au SMIC. Mais attention, cela est très encadré par le Code du travail.
Vous pouvez pratiquer les abattements suivants sur le SMIC :
- avant 17 ans : 20 % ;
- de 17 ans à 18 ans : 10 %.
L’abattement cesse d’être applicable lorsque le jeune travailleur a au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève (Code du travail, art. D. 3231-3).
Le SMIC 2018 au 1er janvier est fixé à 9,88 euros brut de l’heure. Pour connaître les différents montants du SMIC 2018, applicables aux travailleurs de moins de 18 ans, apprentis et autres salariés, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécialement dédié :
Pour plus de précisions sur l’emploi des jeunes travailleurs, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ». Pensez à consulter votre convention collective avant de fixer le montant de son salaire, elle peut supprimer la possibilité du recours à l’abattement du SMIC.