Droit du travail & RH

Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?

Publié le par dans Temps de travail.

Bonne réponse !

Géolocalisation et durée de travail : outil de contrôle très encadré

La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par exemple, de contrôler et vérifier les déplacements du personnel de chantier. Il est également utilisé pour contrôler la durée de travail.

Mais ce système peut vite constituer une intrusion dans la vie privée. En effet, il permet de connaitre en permanence la position des salariés. C’est pour cela qu’une désactivation du dispositif doit être appliquée en-dehors des heures de travail. Les salariés doivent également avoir accès aux données enregistrées par cet outil de géolocalisation.

L’utilisation de la géolocalisation doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Oui, vous pouvez utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée de travail de vos salariés. Mais son recours est soumis à certaines conditions.

Géolocalisation et durée de travail : recours interdit s’il est possible de mettre en place un autre dispositif

Vous devez démontrer que le système de géolocalisation mis en œuvre est le seul qui permette d’assurer le contrôle de la durée du travail des salariés. N’oubliez pas qu’il existe de nombreux outils moins intrusifs permettant de contrôler le temps de travail des salariés : badgeuse fixe, pointeuse mobile, système auto-déclaratif, etc.

Si le contrôle de la durée du travail peut être effectué par un autre outil, même moins performant, la géolocalisation est interdite.

Notez-le
Vous ne pouvez pas utiliser la géolocalisation lorsque les salariés disposent d’une liberté dans l’organisation de leur travail.

Si vous installez un dispositif de géolocalisation, vous devez consulter le comité social et économique et informer les salariés.

Pour informer les salariés, les Editions Tissot vous proposent un modèle extrait de leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules – Note d’information du personnel


Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 19-10.007 (le recours à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ne peut être justifié que s’il n’existe pas de dispositif moins intrusif au sein de l’entreprise)