Ai-je le droit de refuser un congé pour enfant malade ?

Tout salarié assumant la charge effective et permanente d’un enfant de moins de 16 ans peut, sans condition d’ancienneté, bénéficier d’un congé spécifique lorsque ce dernier est victime d’un accident ou d’une maladie.

Pour activer son droit, le salarié devra vous fournir un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.

Ainsi, dès lors que ce dernier satisfera à ces quelques prérequis :

Non, vous ne pourrez aucunement le priver de son droit à congé.

Pour mémoire, la durée de cette autorisation d’absence est limitée à 3 jours ouvrables par an. Elle peut être toutefois rehaussée à 5 jours si :

• l'enfant est âgé de moins d’1 an ;

• ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.

Notez, par ailleurs, que, exception faite de l’Alsace-Moselle, ce congé ne fait l’objet d’aucune rémunération. De même, il ne doit pas être pris en compte pour le calcul des droits à congés payés du salarié.

Pour en savoir davantage sur la mise en œuvre du congé pour enfant malade, les Editions Tissot vous suggèrent leur documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV » et la procédure interactive associée « Répondre à une demande de congé pour enfant malade d'un salarié ».